31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2019 et mise à jour au 18-10-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-6-2017
Numéro: 2017203442
Page: 68844
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-31/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2017
Texte modifié: 20162001222016A00122
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2019-05-16/79, art. 2, 002; En vigueur : 28-10-2019>

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