31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2019 et mise à jour au 18-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 28-6-2017
- Numéro
- 2017203442
- Page
- 68844
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-31/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2017
- Texte modifié
- 20162001222016A00122
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2019-05-16/79, art. 2, 002; En vigueur : 28-10-2019>
