Lex Iterata

Texte 2017203384

15 JUIN 2017. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à aiguilles à Bouillon

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-6-2017
Numéro
2017203384
Page
68574
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-15/01
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La pêche dans la Semois sur et à moins de cinquante mètres en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon est interdite.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019.