Texte 2017203266

31 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-6-2017
Numéro
2017203266
Page
66559
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-31/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les équipements admis par véhicule, le montant maximum accepté par équipement ainsi que le montant de la prime, s'établissent comme suit :

Equipements visés Coût maxde l'investissement Taux d'aide
Déflecteur de toit 1.700 € 30 %
Jupes latérales tracteur 2.000 € 30 %
Jupes latérales remorque 3.500 € 30 %
Déflecteur de culot 1.000 € 30 %
Boîte de vitesse automatisée 2.600 € 30 %
Système automatique de pression des pneus 1.300 € 30 %
Système qui évalue le style de conduite en temps réel et donne une série de conseils visant à réduire la consommation (abonnement - prix/an) 1.700 € 30 %
Système de navigation intelligent et d'assistance à la conduite 3.000 € 30 %
Phares à LED 1.000 € 30 %
Système de réduction de la charge à l'essieu 700 € 30 %
Unité frigorifique réduisant l'impact écologique 10.000 € 10 %
Dolly pour écocombis 20.000 € 10 %
Coating plancher 1.700 € 30 %
Transpalette silencieux alimenté électriquement 1.600 € 30 %
Pneumatiques étiquetés de classe d'efficacité en carburant A ou B telle que définie par le Règlement (CE) n° 1222/2009 du 25 novembre 2009. - Maximum 8 pneumatiques par véhicule - Maximum 500 € par pneumatique " 4.000 € 30 %
Equipement CNG/LNG (surcoût d'un véhicule neuf par rapport à un véhicule EURO VI) 40.000 € 10 %

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

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