Lex Iterata

Texte 2017203009

24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-6-2017
Numéro
2017203009
Page
63453
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-24/06
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le mandat des administrateurs de la Société wallonne du Logement est prolongé jusqu'à la désignation des nouveaux membres du Conseil d'administration.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.