24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-6-2017
- Numéro
- 2017203009
- Page
- 63453
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-24/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le mandat des administrateurs de la Société wallonne du Logement est prolongé jusqu'à la désignation des nouveaux membres du Conseil d'administration.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.