30 MAI 2017. - Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2024 et mise à jour au 02-09-2024)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15-6-2017
Numéro: 2017203000
Page: 64734
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-30/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2017
Texte modifié: 2008012020
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[Abrogé] <AM 2024-06-17/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2024>

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