16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative. - Erratum
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 30-5-2017
- Numéro
- 2017202751
- Page
- 60160
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-16/39
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.La version néerlandaise du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 5 avril 2017, est remplacée par le texte suivant :
