Lex Iterata

Texte 2017202668

11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Château

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-5-2017
Numéro
2017202668
Page
58708
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex