2 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-02-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-5-2017
Numéro: 2017202591
Page: 58720
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-02/06
Entrée en vigueur / Effet: 02-05-2017
Texte modifié: 2015205919
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-01-01/01, art. 34, 003; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.