2 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-5-2017
- Numéro
- 2017202591
- Page
- 58720
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-02/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2017
- Texte modifié
- 2015205919
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-01-01/01, art. 34, 003; En vigueur : 01-01-2020>
