Article 1er.Les pluies abondantes et les inondations des 6, 7 et 8 juin 2016 ayant touché partiellement ou totalement les communes d'Antoing, Ath, Brunehaut, Lontzen, Nivelles, Pepinster et Tournai, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est étendue aux communes ou sections de communes dont le nom figure ci-après :
Province du Brabant wallon :
Nivelles : section de Nivelles.
Province de Hainaut :
Ath : toutes les sections de la commune;
Antoing : toutes les sections de la commune;
Brunehaut : toutes les sections de la commune;
Tournai : toutes les sections de la commune.
Province de Liège :
Pepinster : section de Wegnez;
Lontzen : section de Lontzen.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.