4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, inondations des 6, 7 et 8 juin 2016

Article 1er.Les pluies abondantes et les inondations des 6, 7 et 8 juin 2016 ayant touché partiellement ou totalement les communes d'Antoing, Ath, Brunehaut, Lontzen, Nivelles, Pepinster et Tournai, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est étendue aux communes ou sections de communes dont le nom figure ci-après :

Province du Brabant wallon :

Nivelles : section de Nivelles.

Province de Hainaut :

Ath : toutes les sections de la commune;

Antoing : toutes les sections de la commune;

Brunehaut : toutes les sections de la commune;

Tournai : toutes les sections de la commune.

Province de Liège :

Pepinster : section de Wegnez;

Lontzen : section de Lontzen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.