4 MAI 2017. - Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17-5-2017
Numéro: 2017202449
Page: 57285
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-04/06
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2018-11-22/13, art. 31, 002; En vigueur : 19-12-2018>

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