4 MAI 2017. - Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 17-5-2017
- Numéro
- 2017202449
- Page
- 57285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-04/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2018-11-22/13, art. 31, 002; En vigueur : 19-12-2018>
