4 MAI 2017. - Décret relatif au plan de cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17-5-2017
Numéro: 2017202448
Page: 57284
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-04/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2018-11-22/14, art. 5, 002; En vigueur : 19-12-2018>

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