4 MAI 2017. - Décret relatif au plan de cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 17-5-2017
- Numéro
- 2017202448
- Page
- 57284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-04/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2018-11-22/14, art. 5, 002; En vigueur : 19-12-2018>
