Texte 2017202410

21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des carrières de grès

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
21-9-2017
Numéro
2017202410
Page
87259
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-21/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.