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Texte 2017202410
21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des carrières de grès
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
21-9-2017
Numéro
2017202410
Page
87259
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-21/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex