Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles est remplacé par ce qui suit :
" Art.4. Le Ministre des Pensions exerce la tutelle sur le Service fédéral des Pensions ".
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2015, le 2° est abrogé.
Art. 3.Les articles 1er et 2 du présent arrêté produisent respectivement leurs effets le 1er avril 2016 et le 1er janvier 2017.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.