Article 1er.Les pluies abondantes et inondations du 27 mai 2016 ayant touché l'ensemble du territoire de la commune de Beloeil sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.La zone géographique de la calamité publique est étendue, pour le 27 mai 2016, au territoire de la commune de Beloeil.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.