Lex Iterata

Texte 2017202270

20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-5-2017
Numéro
2017202270
Page
54982
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-20/06
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2017
Texte modifié
2008203490
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :

" Le montant annuel de l'allocation de fonction s'élève à :

4.394,75 euros pour le conseiller en prévention de premier niveau et le conseiller en prévention compétent en matière d'ergonomie, d'hygiène industrielle ou pour les aspects psycho-sociaux du travail;

3.496,02 euros pour le conseiller en prévention du deuxième niveau. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.