20 AVRIL 2017. - Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-5-2017
- Numéro
- 2017202190
- Page
- 54391
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-20/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La commune de Tubize est autorisée à porter le titre de ville.
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
