Lex Iterata

Texte 2017202010

23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse (planches 1/31; 2/31; 3/31; 4/31, 8/31; 11/31; 15/31; 16/31; 20/31; 21/31; 22/31; 23/31; 25/31 et 27/31) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-4-2017
Numéro
2017202010
Page
51928
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-23/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex