Lex Iterata

Texte 2017201916

15 MARS 2017. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-4-2017
Numéro
2017201916
Page
50153
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-15/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex