Texte 2017201741

9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 19-05-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-4-2017
Numéro
2017201741
Page
48092
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-09/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
2013A27132
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-03-30/15, art. 2, 003; En vigueur : 01-06-2023>

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