9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 19-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-4-2017
- Numéro
- 2017201741
- Page
- 48092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-09/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2017
- Texte modifié
- 2013A27132
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-03-30/15, art. 2, 003; En vigueur : 01-06-2023>
