23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Article 1er.L'annexe visée à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Art. 3.Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des voiries constituant le réseau structurant

Constituent le réseau structurant les autoroutes et axes routiers suivants visés à l'article 2 :

Les voiries régionales suivantes, construites ou à construire :

A3, A4, A7, A8, A13, A15, A16, A17, A25, A26, A27, A28, A54, A501, A503, A601, A602, A604, B501, B601, B602, B901, R0, R3, R5, R5a, R9, R24, R50, R52, N3, N4, N5, N5g (contournement de Couvin), liaison N5-R3 au Sud de Charleroi, N6, N7, N25a, N30, N40, N50, N54, N54a, N58 (Mouscron), N58A (Comines-Warneton), N60, N63a, N63b, N80, N81, N90, N90b, N257, N684, N830.

Les sections de voiries régionales suivantes :

Les deux sens de circulation des autoroutes et axes routiers font partie du réseau structurant même si les deux sens de circulation font l'objet de chaussées distinctes et séparées.