16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998

Article 1er.L'Association wallonne de Colombophilie ASBL, en abrégé AWC, est désignée pour une période de 5 ans en tant que personne morale représentative des colombophiles wallons chargée de collaborer avec la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, dans l'organisation du contrôle des compétitions de pigeons.

Art. 2.Les statuts de l'AWC, publiés aux annexes du Moniteur belge le 3 décembre 2014, sont approuvés.

Art. 3.L'AWC est chargée de passer une convention de collaboration avec la Royale Fédération Colombophile Belge ASBL, en abrégé RFCB, portant au minimum sur :

1°l'affiliation à l'AWC des sociétés colombophiles et des détenteurs de pigeons voyageurs affiliés à la RFCB;

2°la désignation des administrateurs de l'AWC à l'Assemblée générale de la RFCB;

3°la désignation du président de l'AWC au poste de président ou de vice-président de la RFCB.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.