8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 février 2014, les modifications suivantes sont apportées :

1°au § 1er, le montant " 65,18 euros " est remplacé par " 65,65 euros ";

2°au § 2, le montant " 70,63 euros " est remplacé par " 71,10 euros ".

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, tel que modifié par l'article 1er du présent arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°au § 1er, le montant " 65,65 euros " est remplacé par " 65,27 euros ";

2°au § 2, le montant " 71,10 euros " est remplacé par " 70,72 euros ".

Art. 3.L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2016 et l'article 2 produit ses effets le 1er juillet 2016.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.