Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel, les mots " parmi ceux repris dans le règlement de travail " sont remplacés par les mots " suivant les règles qui sont déterminées dans le règlement de travail ".
Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 1990, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " et quatorze minutes " sont insérés entre les mots " trois heures " et les mots " multipliées par ";
2°les mots " trente-neuf heures " sont remplacés par les mots " 168 heures ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.