Texte 2017201562

23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
5-4-2017
Numéro
2017201562
Page
48382
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-23/16
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2017
Texte modifié
1990012488
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel, les mots " parmi ceux repris dans le règlement de travail " sont remplacés par les mots " suivant les règles qui sont déterminées dans le règlement de travail ".

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 1990, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " et quatorze minutes " sont insérés entre les mots " trois heures " et les mots " multipliées par ";

les mots " trente-neuf heures " sont remplacés par les mots " 168 heures ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.