16 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-3-2017
- Numéro
- 2017201541
- Page
- 39664
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention sur l'Institut européen de la forêt, faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003, sortira son plein et entier effet.
