5 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 168 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans l'article 168, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en denrier lieu par l'arrêté royal du 25 avril 2014, les mots " et de six membres suppléants " sont remplacés par les mots " et de douze membres suppléants ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.