Texte 2017201303

23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du " Spa Rally 2017 " dans la Clémentine les 17 et 18 mars 2017

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-3-2017
Numéro
2017201303
Page
32572
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.