Texte 2017201206

9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-3-2017
Numéro
2017201206
Page
31308
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-09/16
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2017
Texte modifié
1984091952
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,18°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

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