2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-2-2017
Numéro: 2017201195
Page: 30788
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-02-02/15
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-01-31/29, art. 10, 002; En vigueur : 27-03-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.