5 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 27-3-2017
- Numéro
- 2017201107
- Page
- 39855
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-05/10
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, la dénomination "Confédération belge de la récupération - Fédération d'Entreprises pour la Gestion de l'Environnement" est remplacée par "COBEREC GO4CIRCLE".
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.