Texte 2017200985
Article 1er.Les membres du personnel des services opérationnels de la direction "Sécurité sociale d'outre-mer", de la direction "Sécurité sociale locale" et de la direction "Inspection" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 1, sont transférés d'office le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale.
Art. 2.Les membres du personnel du "Service social collectif des administrations provinciales et locales" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 2, sont transférés d'office le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions.
Art. 3.Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 3, sont transférés le 1er janvier 2017 à l'Agence fédérale pour les allocations familiales.
Art. 4.Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 4, sont transférés le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale.
Art. 5.Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 5, sont transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions.
Art. 6.Les membres du personnel de la direction "Sécurité sociale locale" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 6, sont transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Art. 8.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Les membres du personnel des services opérationnels de la direction "Sécurité sociale d'outre-mer", de la direction "Sécurité sociale locale" et de la direction "Inspection" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés d'office le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale sont :
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Art. N2.Les membres du personnel du "Service social collectif des administrations provinciales et locales" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés d'office le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions sont :
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Art. N3.Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 à l'Agence fédérale pour les allocations familiales sont :
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Art. N4.Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale sont :
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Art. N5.Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions sont :
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Art. N6.Les membres du personnel de la direction "Sécurité sociale locale" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions sont :
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