3 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 13-2-2017
- Numéro
- 2017200738
- Page
- 20223
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Tout le territoire de la ville de Louvain est reconnu comme centre touristique.
