3 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13-2-2017
Numéro: 2017200738
Page: 20223
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-02-03/02
Entrée en vigueur / Effet: 23-02-2017
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Tout le territoire de la ville de Louvain est reconnu comme centre touristique.

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