20 JANVIER 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2017 et mise à jour au 06-10-2017)

Article 1er.Une dotation de [1 1.093.000 euros (un million nonante-trois mille euros)]1 est allouée au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Doorbuilding, boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN: BE44 6790 0205 1245; BIC: PCHQBEBB).

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(1AR 2017-09-19/09, art. 1, 002; En vigueur : 16-10-2017)

Art. 2.Le subside dont il est fait mention à l'article 1er sera prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2017.

Le payement de ce subside s'effectuera en [1 trois tranches égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) et une tranche de 274.000 euros (deux cent septante-quatre mille euros)]1 :

- la première tranche sera payée après la signature du présent arrêté;

- la deuxième tranche sera payée dans le courant du premier mois du deuxième trimestre de 2017;

- la troisième tranche sera payée dans le courant du premier mois du troisième trimestre de 2017;

- la quatrième tranche sera payée dans le courant du premier mois du quatrième trimestre de 2017.

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(1AR 2017-09-19/09, art. 2, 002; En vigueur : 16-10-2017)

Art. 3.La dotation sera utilisée conformément au budget 2017 du KCE.

Art. 4.Le KCE transmet dans le courant de l'année 2018 le compte annuel des recettes et des dépenses de l'année 2017 au Directeur général de la Direction générale Politique sociale du Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 5.Le KCE remboursera le montant non-utilisé de la dotation au Trésor dans le courant de l'année 2018.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.