Texte 2017200503

15 DECEMBRE 2016. - Décret portant la troisième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-1-2017
Numéro
2017200503
Page
14506
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-15/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2015200236
belgiquelex

Article 1er.- A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€)
Recettes générales 313 111
Recettes affectées 8 253
Total 321 364 "

Le budget des recettes figure à l'annexe I.

Art. 2.- A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 470 879 305 395
Fonds budgétaires 8 378 8 378
Total 479 257 313 773 "

Art. 3.- Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du même décret est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 4.- Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14508)

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