Texte 2017200341

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-1-2017
Numéro
2017200341
Page
13488
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-23/37
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole, le plan d'entreprise du "GP PORCS BIO" institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, sise rue Nanon 98, à 5000 Namur, ci-après dénommé "UNAB", est approuvé.

Art. 2.En application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016, le "GP PORCS BIO" institué au sein de l'UNAB, sise rue Nanon 98, à 5000 Namur, est reconnu comme groupement de producteurs dans le secteur de la viande de "porc bio".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 décembre 2016.

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