Lex Iterata

Texte 2017200103

22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-1-2017
Numéro
2017200103
Page
1804
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-22/22
Entrée en vigueur / Effet
23-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les valeurs limites pour les grands axes routiers visées à l'article 4, 11° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes :

a)Lden ≥ 70 dB(A);

b)Lnight ≥ 60 dB(A).

Ces limites sont applicables aux grands axes routiers (pour les bruits routiers).

Art. 2.Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.