22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-1-2017
- Numéro
- 2017200103
- Page
- 1804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-22/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les valeurs limites pour les grands axes routiers visées à l'article 4, 11° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes :
a)Lden ≥ 70 dB(A);
b)Lnight ≥ 60 dB(A).
Ces limites sont applicables aux grands axes routiers (pour les bruits routiers).
Art. 2.Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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