Texte 2017070171

8 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2017 et mise à jour au 28-06-2019)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-12-2017
Numéro
2017070171
Page
109030
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-08/09
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-04-04/66, art. 17, 004; En vigueur : 08-04-2019>

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