9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 9 du Code wallon du Tourisme
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 12-12-2017
- Numéro
- 2017070167
- Page
- 110679
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-09/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2017
- Texte modifié
- 2010A27059
- belgiquelex
Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 9 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.
Art. 3.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-12-2017, p. 110680)
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