6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18-9-2017
Numéro: 2017070161
Page: 85047
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-06/39
Entrée en vigueur / Effet: 20-05-2018
Texte modifié: 200601418719751201092006014186
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[Abrogé] <ARW 2023-04-13/15, art. 28, 002; En vigueur : 30-04-2023>

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