6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 18-9-2017
- Numéro
- 2017070161
- Page
- 85047
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-06/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-05-2018
- Texte modifié
- 200601418719751201092006014186
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-04-13/15, art. 28, 002; En vigueur : 30-04-2023>
