Lex Iterata

Texte 2017070072

20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Verrerie des Ancres " à Charleroi

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-5-2017
Numéro
2017070072
Page
56895
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-20/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex