Lex Iterata

Texte 2017070070

20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Mons Grands Prés " à Mons

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-5-2017
Numéro
2017070070
Page
56880
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-20/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex