5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 15-12-2017
Numéro: 2017040965
Page: 112423
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-05/03
Entrée en vigueur / Effet: 25-12-2017
Texte modifié: 2017012574
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[Abrogé implicitement] <AM 2018-04-11/01, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2018>

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