5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 15-12-2017
- Numéro
- 2017040965
- Page
- 112423
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-05/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-12-2017
- Texte modifié
- 2017012574
- belgiquelex
[Abrogé implicitement] <AM 2018-04-11/01, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2018>
