Article 1er.La plateforme électronique "www.eigenonderwijs.be", organisée par la société en commandite simple Eigenonderwijs, est agréée, au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, b), du Code des impôts sur les revenus 1992.
Art. 2.L'agrément est octroyé à partir du 1er septembre 2017.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.