Texte 2017040924

6 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-11-2017
Numéro
2017040924
Page
104564
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-06/09
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2017
Texte modifié
2001036231
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.