Texte 2017040923

19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
6-12-2017
Numéro
2017040923
Page
107748
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-19/06
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
2017030711
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, le mot "août" est remplacé par le mot "décembre".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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