Lex Iterata

Texte 2017040922

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés GHLIN P3, GHLIN P6, GHLIN P7, GHLIN P8 et GHLIN P9 sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-12-2017
Numéro
2017040922
Page
108737
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex