Lex Iterata

Texte 2017040921

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Warchenne " sis sur le territoire de la commune de Waimes

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-12-2017
Numéro
2017040921
Page
108731
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-22/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex