Lex Iterata

Texte 2017040920

22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Nidrum nouveau puits " sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-12-2017
Numéro
2017040920
Page
108727
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-22/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex