21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 13-12-2017
Numéro: 2017040894
Page: 110952
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-11-21/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié: 2002022790
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Article 1er.Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juillet 2016, les moyens suivants sont supprimés :

Code CNK	Dénomination	Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)	Supplément bénéficiaire
CNK-code	Benaming	Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)	Toeslag rechthebbende
25128127105463*	DIAGNOSTEC EW 3106 Teleflex medical	61,41 €	1,41 €
25131747108368*	DIAGNOSTEC EW 3109 Teleflex medical	68,30 €	8,30 €
27393247108343*	SAA-102 IXSys	60 €	0 €

Art. 2.Au chapitre 3, section 2 sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 11 février 2013 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées :

1°les moyens suivants sont ajoutés :

CNK	Indic	Dénomination	Benaming	Labo	AfFabr PPexUs	AprPrijsPrixPhn	AprPrijsBTW incl. incl.
35133897113376*	Z	GLUCOMEN LX 2 SET - 1 set	GLUCOMEN LX 2 SET -1 set	MENARINI BENELUX	18,50	20,91	22,16
35869067113384*	Z	ONE TOUCH SELECT PLUS FLEX SYSTEM KIT 1 kit	ONE TOUCH SELECT PLUS FLEX SYSTEM KIT 1 kit	LIFESCAN	18,50	20,91	22,16

2°les moyens suivants sont supprimés :

CNK	Indic	Dénomination	Benaming	Labo	AfFabr PPexUs	AprPrijsPrixPhn	AprPrijsBTW incl. incl.
25830457109531*	X	BAYER BREEZE 2 - 50 BANDELETTE DE TEST DE GLYCEMIE	BAYER BREEZE 2 - 50 BLOEDGLUCOSETESTSTRIPS	Bayer HealthCare	21,00	21,80	23,11
29981517111701*	X	GLUCOCARD SIGMA - bandelettes - 50 bandelettes	GLUCOCARD SIGMA - teststrips - 50 teststrips	ARKRAY EUROPE	21,00	21,80	23,11
29981447111693*	X	GLUCOCARD X premium bandelettes - 50 bandelettes	GLUCOCARD X -premium teststrips - 50 teststrips	ARKRAY EUROPE	21,00	21,80	23,11
22789017110919*	X	GLUCOCARD X-SENSOR50 tigettes	GLUCOCARD X-SENSOR 50 strips	Menarini	21,00	21,80	23,11
29981697111685*	Z	GLUCOCARD SIGMAstarterkit mg/dl	GLUCOCARD SIGMA starterkit mg/dl	ARKRAY EUROPE	18,50	20,91	22,16

Art. 3.A l'exception de l'article 1 et de l'article 2, 2° qui entrent en vigueur le premier jour du mois après publication du présent arrêté au Moniteur belge, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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