4 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Art. 2.Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Annexe.

Art. N1.Annexes I, II, III, IV, V

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2017, p. 112785)