13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant modification de l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 5 mai 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-11-2017
- Numéro
- 2017040839
- Page
- 104264
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-2017
- Texte modifié
- 2017020368
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
